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Tribunal d'honneur
Compte rendu du tribunal d'honneur du 15 mai 2002 à Paris.
L'audience publique du Tribunal d'Honneur, constitué à l'initiative de l'association DSP (Droit aux Soins et à une Place adaptée) a rassemblé 130 professionnels et parents le 15 Mai dernier à Paris.
Sous la Présidence du Dr Roger Salbreux, qui a rappelé les grands points de l'acte d'accusation, le tribunal a entendu les déclarations solennelles des experts et des témoins : des professeurs de pédopsychiatrie et de neurologie pédiatrique, d'un pédiatre, des psychiatres d'adultes et d'enfants et des professionnels (assistantes sociales, enseignants…). Il a entendu aussi des témoignages très nombreux et bouleversants de parents. Dans le cadre de ce bref compte rendu il sera impossible de tous les citer mais compte tenu de leur intérêt, et de leur importance le bureau de DSP a décidé d'étudier la possibilité de les éditer ultérieurement sous la forme d'une brochure.
45 000 adultes et enfants " attendus nulle part " (Mme Vieira Assistante Sociale)
Les chiffres ont été confirmés par Mme Marie Christine Vieira, assistante sociale : 45 000 enfants et adultes sont répertoriés comme " attendus nulle part " ; 13 000 enfants dits " sans solution " ; 3000 enfants (de la moitié nord du pays) pris en charge en Belgique par manque de structures spécialisées. Des mois d'attente parfois des années à la porte d'un hôpital de jour, d'un service de psychiatrie d'un grand hôpital, ou d'un établissement spécialisé, c'est le lot habituel pour des milliers de familles et le quotidien pour les médecins.
" Moi je dois prouver qu'Antoine est un enfant " : (une mère)
Mr Francis Roque, ( Perpignan - parent), au nom de l' " Association de Défense des Polyhandicapés " (A.DE.PO.) a cité le témoignage particulièrement émouvant de MmeD. de l'Association " Handy Rare et Poly " : " … Cet éternel bébé s'appelle Antoine, il a 5 ans et demi. C'est notre premier enfant. Il est polyhandicapé" (…) " Pour ses 6 ans, Antoine ne fera pas son CP... " (…) Pour ses 6 ans on aurait simplement espéré qu'Antoine fasse sa rentrée dans une institution spécialisée (…) Ces institutions existent mais pas en nombre suffisant. Alors Antoine attendra, cela fait déjà 2 ans qu'il est inscrit sur liste d'attente. Il attendra peut-être jusqu'à ses 18 ans… Sauf si, nous, parents, nous construisons pour tous les enfants polyhandicapés de la région un beau centre. Vous l'avez construit, vous, l'école de votre enfant ? Non. C'est normal. Votre enfant est un enfant, c'est une évidence. Alors que moi je dois prouver qu'Antoine est un enfant. " (…) " M. Coron, le très consciencieux conseiller de Mme Ségolène Royal a noté, consciencieusement, que nos enfants sont des êtres humains. Pourtant, il a avoué l'air gêné, que compte tenu des finances publiques, il ne fallait pas croire aux miracles. Parce que c'est un miracle qu'un enfant soit reconnu comme digne d'être éduqué ?… "
"Que soient condamnés ceux qui avaient pour vocation
de se mettre au service de leurs concitoyens" (M. F. Roque)
" Je suis venu devant ce tribunal - a repris M. F. Roque, avant de revenir comme expert, sur la récente tentative gouvernementale de contre-réforme de l'Allocation d'Education Spéciale - pour dénoncer le mépris dans lequel sont tenus les polyhandicapés et pour que, par la reconnaissance de ce mépris, soient stigmatisés et condamnés ceux qui avaient pourtant pour vocation de se mettre au service de leurs concitoyens. (…) … " l'Association A.DE.PO, au nom des familles concernées, dénonçant ces pratiques méprisables et indignes, accusent ceux qui les ont employées. " (…) " Elle attend que cette accusation soit portée à la connaissance du plus grand nombre, afin que nul ne puisse dire : " je ne savais pas ! ".
"…il est grand temps que la population prenne son destin en main (…).
Il en va de l'avenir psychique des enfants dont nous avons la charge,
mais aussi, tout simplement de leur liberté et de leur dignité."(pr.B. Golse)
Le Professeur Bernard Golse (professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'Université Paris V), a déposé comme expert : " …Le niveau éthique d'une société se mesure à l'aune de la qualité des soins et de la vie qu'elle offre à ses membres les plus handicapés ou souffrant des troubles mentaux les plus profonds. " (…) " Je voudrais dire la tristesse et la révolte qui sont les miennes devant la situation actuelle inadmissible qui a justifié la création de l'Association DSP (…) situation qui bafoue toutes les raisons et tous les espoirs qui se trouvaient aux racines de nos vocations soignantes "… " Outre l'aspect manifestement sinistré de la pédopsychiatrie en France il importe de signaler le manque évident de places disponibles pour les enfants les plus handicapés et pour les enfants les adolescents et les jeunes adultes souffrant d'autisme infantile. Un rapport signalait il y a quelques années le déficit de plusieurs centaines de places d'hôpital de jour rien que pour la région Ile de France. Ce rapport est bien entendu, resté lettre morte ".(…) Dénonçant " Ces différentes maltraitances et défaillances d'état " (…) le pr. Golse constate : " La santé mentale n'est plus désormais considérée que comme une dépense ou un coût" (…) " Les concepts de qualités, d'objectifs ou de contrats de qualité qui reviennent comme un leitmotiv lancinant dans les discours de nos administrations, finissent par fonctionner comme de véritables provocations cyniques à l'égard d'équipes démunies auxquelles on demande de faire toujours plus et mieux avec toujours moins ". (…)Il est grand temps que la population prenne son destin en main (…) Il en va de l'avenir psychique des enfants dont nous avons la charge, de leur avenir psychique mais aussi, tout simplement, de leur liberté et de leur dignité ".
" En Ile de France 120 enfants polyhandicapés lourdement médicalisés
donc non autonomes sont contraints à rester dans le milieu familial. " (Pr G. Ponsot)
Pr Gérard Ponsot (Pr de neuro-pédiatrie Hôpital St Vincent de Paul Paris) " Les difficultés sont particulièrement redoutables à la fois pour les parents de nourrissons polyhandicapés pour lesquels on manque notoirement de structures et pour les enfants lourdement médicalisés à la charge des parents qui ne reçoivent aucune aide " . (…) En Ile de France 120 enfants polyhandicapés lourdement médicalisés donc non autonomes sont contraints à rester dans le milieu familial.(…) Et St Vincent de Paul, est en " restructuration… "
" Des enfants et des adolescents ont payé de leur vie
le fait qu'il n'y avait pas de place pour les accueillir. " ( Pr M. Basquin)

Pr. Michel Basquin : (Pr de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, Paris). "…On ne peut continuer à vivre sur le leurre de tout faire par les structures ambulatoires. … Des enfants et des adolescents ont payé de leur vie le fait qu'il n'y avait pas de place pour les accueillir. (…) Maintenant on dit qu'il faut vider les Centres Hospitaliers Spécialisés. Où iront mourir les malades ? Ils n'auront même pas la décence d'un lieu correct pour accueillir leur mort. "
" Rien que dans cet Hôpital de jour parisien, 23 enfants sont en attente d'une place. "
(Dr B. Tallobre)

Dr Béatrice Tallobre, (Psychiatre), Paris : " Rien que dans cet hôpital de jour parisien (La Croix St Simon) nous avons dénombré 23 enfants en attente d'une place. … Nadège, recherche depuis 1999. 12 refus ; Mireille, recherche depuis 1999, 11 ans, 15 refus ; Vincent, recherche depuis 1999, 12 ans : que des refus… "

" On est en train de transformer les hôpitaux en mouroirs avec à côté, la prison. "
(Dr Hayat)

Dr Hayat Médecin directeur d'un hôpital de jour pour adultes : " Au cours de l'histoire, la pratique en psychiatrie s'est profondément modifiée. Sous la révolution française Pinel a libéré les malades de leurs chaînes. Après la seconde guerre mondiale, la psychothérapie institutionnelle s'est appuyée sur l'expérience des camps de concentration, pour ne pas " ghéttoïser " les malades. (…)
D'importants progrès ont ainsi été effectués. Mais depuis 20 ans il y a retournement des rapport entre professionnels et l'administration. Ce retournement aboutit à ce que ce sont les hauts fonctionnaires qui déterminent et imposent. Pour eux, l'économie prime sur tout. Ces hauts fonctionnaires ne parlent que de coûts. Chacun d'entre nous étant, par ailleurs, rendu responsable de ce qui se passe. (…)
Le traitement le plus rentable pour eux serait toujours: patients gardés, actes courts, non liés les uns aux autres. Ils considèrent l'homme comme une machine qui aurait des pannes et ils quantifient le coût de ces pannes comme pour une voiture.
En fait on est en train de transformer les hôpitaux en mouroirs psychiatriques avec à côté, la prison et les maisons d'arrêt, dans lesquelles d'ailleurs, le pourcentage de malades mentaux incarcérés ne cesse d'augmenter. On est donc en train de nous faire revenir à la situation d'avant Pinel.
Il ne faut pas accuser l'Etat anonymement mais les hauts fonctionnaires qui fabriquent une nouvelle conception de l'homme. Nous psychiatres nous refusons d'y collaborer. "

 
" Ceux qui ont écrit les ordonnances de 1996 et ceux qui les appliquent sont responsables des faits cités dans l'acte d'accusation. " (un cadre de la Sécurité Sociale)
Un cadre de la sécurité sociale : " A ses origines, la Sécurité Sociale des Ordonnances de 1945 devait " garantir les salariés et leurs familles, quels que soient la durée du traitement, la nature des actes et le coût ". Une modification fondamentale a été apportée par les ordonnances Juppé de 1996 (appliquées ensuite par M. Jospin). Auparavant, dira-t-elle, " les moyens étaient attribués à chaque établissement et devaient prendre en compte ses besoins . Depuis les ordonnances de 96, les préfets sanitaires doivent, comme le dit un rapport de la Cour des Comptes en 2000, " attribuer des enveloppes à des taux inférieurs aux demandes pour obtenir des gains de productivité. (…) ce sont ceux qui ont écrit les ordonnances de 1996 et ceux qui les appliquent qui sont responsables des faits cités dans l'acte d'accusation ".
Le pr. Marie Thérèse Cousin (Association Médicale de Défense de la Déontologie et des Droits des Malades). " Lorsque des ministres comme M. Kouchner font savoir aux psychiatres qu'au nom de l'Objectif National des Dépenses d'Assurances Maladies voté par le parlement depuis l'application des ordonnances de 96, ils devront désormais " faire des choix entre les malades ",ou " effectuer des priorités ", ce sont les articles 5, 48, 15, 36 et 10 du Code de Déontologie Médicale qu'il leur demande de violer ".
Dr J.L. Chabernaud : pédiatre hospitalier. " Dans le contexte de l'urgence dans lequel je travaille on peut aussi parler de maltraitance. 500 enfants issus de grossesses à haut risque sont victimes de handicaps. Or nous avons à faire face, en néonatalogie aussi à un désengagement de l'Etat. L'infiltration du coût interfère en permanence sur l'éthique. On culpabilise les professionnels et les parents. Se sont les ministres responsables qu'il faut accuser ".
" Une pédagogie du désespoir particulièrement dégradante pour la société " (un parent)
M. Jean Marc Roosz (parent), rappelle l'existence de 2 collèges du 18ème arrondissement réservés l'un, Pierre Villey, aux enfants mal-voyants et l'autre, Guadeloupe, aux enfants handicapés moteur. "… Ils existaient depuis 40 ans. Ils avaient fait leurs preuves. Ils étaient dotés de personnels expérimentés. Pourquoi ont-ils été fermés au profit de l'intégration dans les UPI ? "(…) " l'UPI du collège St Blaise dans le 20ème accueille quelques handicapés moteurs au milieu " d'invalides sociaux ". Et ces enfants handicapés moteurs, dans le projet auraient pour fonction de " sidérer ces jeunes invalides sociaux en leur montrant qu'il y a pire qu'eux dans la souffrance " (…) " pédagogie du désespoir particulièrement dégradante pour la société ".
" Le dispositif handiscol constitue un désengagement de l'Etat "
M. Michel Landron (Syndicat National d'Unité des Directeurs et des Instituteurs Force Ouvrière) : " Maintenant, chaque famille, chaque école, chaque classe, chaque instituteur, chaque directeur d'école doit s'engager … à se débrouiller. C'est l'intégration pour elle-même, à n'importe quel prix et le premier à en faire les frais c'est toujours l'enfant alors qu'il devrait en être le principal bénéficiaire. L'Etat et le gouvernement, eux, se désengagent. Tel est le sens de la circulaire de 1999 de Mme Ségolène Royal sur le " dispositif handiscol "! la circulaire handiscol est en contradiction avec les articles de la loi d'orientation de 1975 qui garantissent encore que l'éducation des enfants y compris handicapés est un devoir d'Etat. "
" On nous parle du droit à l'intégration et à la " différence ".
Mais de quelle " intégration " s'agit-il ? " (une institutrice)

Une jeune institutrice : " Dans nos classes dites " banales " il y a de plus en plus d'enfants qui ne devraient pas s'y trouver, car ne relevant pas de nos compétences d'enseignants sans aucune formation spécifique . (…)". Mais de quelle " intégration " s'agit-il ? …Et quand, malgré ces pressions nous formulons tout de même ces demandes, on nous répond, bien évidemment, qu'il n'y a de place nulle part… Ce petit garçon était dans ma classe cette année. Il redoublait déjà la classe de CP et il n'entrait pas du tout dans les apprentissages. On m'a dit : " Il n'y a de place nulle part… Vous devrez vous y faire, les classes spécialisées ferment. Bientôt il n'y en aura plus… " . Ce petit garçon dont je parlais tout à l'heure a sept ans, cela fait deux ans qu'il est laissé à l'abandon. Si ces enfants sont privés des soins dont ils ont besoin, c'est parce que des ministres ont décrété que ceux-ci coûtaient trop cher. Peut-on tolérer cela ? ".
Les témoignages des familles se sont alors succédés dignes, émouvants et décidés.
M. Dhery, (parent): " Nous, parents, nous nous présentons devant les commissions chargées de rechercher des solutions pour nos enfants comme devant un " tribunal ". (…) Les parents se sont battus pendant deux ans pour le maintien du collège de la Guadeloupe pour handicapés moteurs. (…) " J'ai moi-même fait la grève de la faim. Nous avons été reçus, sur le trottoir, par les représentants du ministère qui n'ont rien voulu entendre ".
Mme G. (parent) : " Ma fille, autiste est actuellement accueillie en Belgique. A la fin de sa prise en charge en hôpital de jour elle est restée à la maison pendant 2 ans, elle avait alors 17 ans, " trop âgée " pour un IMPRO, " trop jeune " pour un foyer. J'ai dû cesser mon travail pendant deux ans " (…) " C'est là le parcours du combattant hélas banal de milliers de parents " .
Mme F. : (mère d'une enfant de 10 ans polyhandicapée) : " Le mot intégration laisse le handicap de côté comme s'il n'existait pas. Notre fille était en IME depuis l'âge de 9 ans. Elle en est sortie compte tenu de l'évolution de sa maladie. Maintenant nous avons à faire face à des listes d'attentes de parfois plusieurs centaines de personnes et des délais qui peuvent atteindre 7 ans ! " (…) C'est une véritable course d'obstacles ! Est-ce normal que nous en arrivions, pour trouver un lieu d'accueil pour nos enfants, à fournir une véritable " approche marketing " ?
Mme N. (mère d'une petite fille de 7 ans : Clara, soufrant d'autisme) a lu la lettre, qu'elle a adressée à M. Kouchner et qui n'a toujours pas reçu de réponse, et qu'elle va désormais adresser à M. Mattei. " Depuis 18 mois, pas d'accueil, je dois m'occuper de ma fille au quotidien et suis obligée, étant licenciée de Rhône Poulenc de chercher du travail tout en sachant qu'à chaque fois que l'on m'en propose je suis obligée, du fait de la pénurie de places d'hôpitaux de jour à Paris , de refuser à cause des horaires ".
M. S. (père d'un jeune adulte autiste de 26 ans) : " Il nous a fallu 13 ans de démarches pour voir la pose de la première pierre d'un foyer d'accueil pour adultes autistes. Est-ce bien aux parents, aux familles de concevoir, de créer, de gérer, de diriger des établissements spécialisés ? Imagine-t-on ce que cela signifierait si cette manière de faire était généralisée à toute la société ? "
Mme Isabelle Marmonnier, (assistante sociale et avocat de la partie civile) a repris les grands axes de l'acte d'accusation et Maître Claudine Bernfeld , avocat des ministres accusés a, bien que non mandatée par eux, plaidé " coupables " en lisant leurs réponses aux très nombreuses questions qui leur ont été adressées à l'Assemblée Nationale sur les thèmes qui sont les nôtres. " Nous savons - disent-ils en effet dans leurs interventions - que les structures sont insuffisantes mais , précisent-ils tous, le handicap reste " la priorité " de tous les gouvernements. "

Le Dr Pierre Rivière, (procureur et président de DSP) a conclu. " Lorsque nous avons été reçus par M. Kouchner le 16 mai 2001 et qu'il nous a dit, à nous psychiatres, que désormais nous aurions à " faire des choix entre les malades ", nous avons compris que l'acte d'accusation s'imposait comme un devoir. C'est d'ailleurs à ce moment là, que nous avons créé avec des parents, l'association " DSP ". Aujourd'hui, au terme de la tenue de ce tribunal en audience publique, nous affirmons que cet acte accusation n'est qu'un premier acte. M. le Dr Mattéi, nouveau Ministre de la Santé vient d'être nommé. Une demande d'audience lui sera immédiatement demandée. Nous lui ferons part des travaux et des conclusions de ce tribunal et nous lui dirons que nous attendons de lui qu'il soit mis un point final à cette situation. Chacun d'entre nous sera tenu informé des résultats de cette démarche et doit, de ce fait, rester mobilisé" .
Le tribunal , après avoir entendu les experts, les témoins et les parties civiles, puis l'avocat des parties civiles , le procureur et l'avocat de la défense a rendu son jugement. A l'unanimité, ont été déclarés coupables tous les premiers ministres depuis 1996 , tous les ministres de la Santé depuis 1996 et tous les ministres de l'Education Nationale ainsi que les secrétaires d'Etat aux personnes handicapées depuis 1999 , soit :
Monsieur Alain Juppé, ancien Premier ministre, Monsieur Lionel Jospin, ancien Premier ministre, Monsieur Hervé Gaymard, ancien Secrétaire d'Etat à la Santé, Madame Dominique Gillot, ancien Ministre délégué à la Santé, Monsieur Bernard Kouchner, ancien Ministre délégué à la Santé, Monsieur Claude Allègre, ancien Ministre de l 'Education Nationale, Monsieur Jack Lang, ancien Ministre de l'Education Nationale, Madame Ségolène Royal, ancienne Secrétaire d'Etat déléguée à la famille et aux personnes handicapées.